Conditions générales de vente

Article 1 – Identification du vendeur

Raison sociale ou nom

ATIPIK CREATIONS

Forme juridique

Société unipersonnelle

Capital social (si applicable)

[À compléter : Capital social (si applicable)]

Adresse

4, impasse Marechal, 93220 Gagny

Numéro SIRET

90147702600016

N° de TVA intracommunautaire (si applicable)

[À compléter : N° de TVA intracommunautaire (si applicable)]

Inscription au RCS (si applicable)

[À compléter : Inscription au RCS (si applicable)]

Adresse électronique

lejeu@famillesdusavoir.fr

Téléphone

[À compléter : Téléphone]

Directeur ou directrice de la publication

Sherley CALIXTE

Article 2 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes du jeu « Les Familles du Savoir » conclues par ATIPIK CREATIONS (ci-après « le vendeur ») auprès :

— de particuliers consommateurs, via le site https://famillesdusavoir.fr et son formulaire de commande en ligne, paiement sécurisé par carte bancaire ;

— d’écoles, de structures publiques ou privées, de médiathèques, d’associations et d’autres professionnels (ci-après « les établissements »), via une demande de devis traitée individuellement, pouvant donner lieu à un bon de commande, une facture et un paiement par carte, virement ou mandat administratif.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit par le vendeur (notamment dans le cadre d’un devis signé par un établissement).

Article 3 – Produits

Le vendeur propose à la vente le jeu « Les Familles du Savoir », jeu de 7 familles éducatif composé de 42 cartes (sept familles de six cartes), d’un livret « Coup de main » et des règles du jeu. Les niveaux visés, le contenu exact de la boîte et les caractéristiques du produit sont décrits sur la page dédiée du site (https://famillesdusavoir.fr/le-jeu/), qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Les photographies et illustrations présentées sur le site ont une valeur illustrative ; le vendeur s’efforce d’en assurer l’exactitude mais ne saurait être tenu responsable d’écarts mineurs n’affectant pas les caractéristiques essentielles du produit.

Article 4 – Prix

Le prix d’un jeu est de 34,90 € TTC, hors frais de livraison. Il est indiqué en euros, toutes taxes comprises, sur la fiche produit au moment de la commande.

Un tarif dégressif s’applique par exemplaire, sans remise rétroactive sur les exemplaires déjà au tarif normal : 34,90 € les 2 premiers jeux ; 29,90 € à partir du 3ᵉ jeu.

Les frais de livraison, calculés selon la quantité commandée, sont indiqués avant le paiement et rappelés dans l’article 7 ci-dessous : 5 € de 1 à 5 jeux ; 9 € de 6 à 9 jeux ; offerts à partir de 10 jeux.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Pour les établissements, le prix et les éventuelles conditions tarifaires liées au volume commandé sont précisés dans le devis transmis sur demande et ne sont valables que pour la durée qui y est indiquée.

Article 5 – Commande

Particuliers : la commande s’effectue sur le site, en choisissant une quantité, puis en procédant au paiement sur la page sécurisée de Stripe. La commande est considérée comme définitive à réception, par le vendeur, de la confirmation de paiement transmise par Stripe. Un récapitulatif est alors présenté au client.

Établissements : la commande fait suite à l’acceptation d’un devis transmis par le vendeur en réponse à une demande effectuée via le formulaire dédié du site, le cas échéant formalisée par un bon de commande émis par l’établissement.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un motif légitime, notamment en cas de rupture de stock, de litige antérieur ou de doute raisonnable sur l’authenticité de la commande ; le client ou l’établissement en est alors informé dans les meilleurs délais.

Article 6 – Paiement

Particuliers : le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire, sur la page de paiement sécurisée de Stripe, prestataire de paiement agréé. Le vendeur n’a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires du client, qui ne transitent pas par ce site. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Établissements : le règlement peut s’effectuer par carte bancaire, par virement bancaire ou sur présentation d’un bon de commande suivi d’une facture, selon les modalités précisées dans le devis. [À compléter : Délais de paiement pour les établissements]

Article 7 – Livraison

Le vendeur livre les commandes vers les zones suivantes : France métropolitaine, Corse et DOM-TOM.

Délai de préparation avant expédition : [À compléter : Délai de préparation]. Délai de livraison estimé une fois la commande expédiée : 10 à 15 jours. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne tiennent pas compte d’éventuels retards du fait du transporteur.

Frais de livraison applicables selon la quantité commandée : 5 € de 1 à 5 jeux ; 9 € de 6 à 9 jeux ; offerts à partir de 10 jeux. Les modalités complètes figurent sur la page « Politique de livraison » (https://famillesdusavoir.fr/politique-de-livraison/), qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Il appartient au client de vérifier l’état du colis à sa réception et de signaler toute anomalie dans les conditions prévues par la politique de livraison.

Article 8 – Droit de rétractation (particuliers)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l’exception le cas échéant des frais de retour.

Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision au vendeur avant l’expiration du délai de quatorze jours, par une déclaration dénuée d’ambiguïté (courrier électronique à lejeu@famillesdusavoir.fr, formulaire de contact du site, ou tout autre moyen écrit), ou le cas échéant au moyen du formulaire type prévu par la réglementation.

Le client dispose ensuite de quatorze jours à compter de la notification de sa rétractation pour retourner le produit, dans son emballage d’origine et en bon état, à l’adresse communiquée par le vendeur. Les frais de retour restent à la charge du client, sauf si le vendeur a accepté de les prendre en charge ou en cas d’erreur ou de non-conformité imputable au vendeur.

Le vendeur rembourse l’intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (dans la limite du mode de livraison standard proposé), dans un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.

Ce droit de rétractation est réservé aux consommateurs au sens du code de la consommation ; il ne s’applique pas aux commandes passées par des établissements agissant à des fins professionnelles, qui relèvent des conditions prévues dans leur devis.

Article 9 – Retours et remboursements

En dehors de l’exercice du droit de rétractation prévu à l’article 8, les conditions de retour, d’échange et de remboursement — notamment en cas de produit endommagé à la livraison ou d’erreur d’expédition — sont détaillées sur la page « Politique de retour » (https://famillesdusavoir.fr/politique-de-retour/), qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 10 – Garanties légales

Indépendamment de tout engagement commercial du vendeur, celui-ci reste tenu, envers les clients consommateurs, des garanties légales suivantes :

— la garantie légale de conformité, prévue aux articles L217-3 et suivants du code de la consommation, pendant un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien ;

— la garantie légale des vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du code civil, lorsque le produit présente un défaut caché le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné, ou diminuant tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il l’avait connu.

Pour faire valoir l’une de ces garanties, le client contacte le vendeur (lejeu@famillesdusavoir.fr) en décrivant le défaut constaté ; selon le cas, le produit est réparé, remplacé ou remboursé, conformément aux dispositions légales applicables. Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

Article 11 – Responsabilité

Le jeu « Les Familles du Savoir » est un produit à usage familial, scolaire ou périscolaire ; il est de la responsabilité de l’acheteur ou de l’adulte encadrant de veiller à son utilisation adaptée aux enfants auxquels il est destiné.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour des dommages résultant d’une utilisation non conforme du produit, d’un cas de force majeure, du fait d’un tiers (notamment le transporteur), ou d’une interruption du site indépendante de sa volonté.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards ou de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles transmises lors d’une commande, d’une demande de devis ou d’un message via le site sont traitées conformément à la « Politique de confidentialité » (https://famillesdusavoir.fr/politique-de-confidentialite/), qui fait partie intégrante des présentes CGV et détaille les finalités, durées de conservation et droits du client.

Article 13 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui n’aurait pu être réglé directement auprès du vendeur, après une réclamation écrite préalable.

Le médiateur de la consommation compétent est : [À compléter : Nom et coordonnées du médiateur de la consommation].

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et après recherche préalable d’une solution amiable (le cas échéant via le médiateur mentionné à l’article 13), le client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où demeurait le vendeur lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément aux articles 42 et R631-3 du code de procédure civile.

Pour les litiges avec un établissement agissant à des fins professionnelles, les juridictions du ressort du siège social du vendeur sont seules compétentes, sauf disposition légale impérative contraire.